Les nouveautés du DPE 2023
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire en cas de vente ou de location d'un logement, vient de subir un lifting depuis le 1er juillet 2021.
Modifié tant sur la forme que sur le fond, il n'est désormais plus seulement informatif mais opposable et par conséquent, beaucoup plus engageant pour le vendeur ou le bailleur.
Nous allons vous aider dans cet article, à y voir plus clair en synthétisant les principales modifications de ce diagnostic immobilier.
-
Fiabilité et Opposabilité :
- Fiabilité améliorée : Le nouveau DPE est devenu plus fiable grâce à une méthode de calcul unique et plus précise, basée sur les caractéristiques physiques du bâtiment et non plus sur les factures énergétiques des occupants.
- Opposabilité : Depuis donc le 1er juillet 2021, le DPE est devenu opposable. Plus simplement, il devient contractuel, comme les autres diagnostics immobiliers, et la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut-être engagée en cas de litige.
Prenons un exemple : la personne qui a acheté votre bien et qui se rend compte que l'étiquette énergétique de celui-ci est incorrecte, peut prendre des mesures contre le vendeur que vous êtes.
-
Classement énergétique révisé :
- Les étiquettes énergétiques ont été recalibrées. Les logements sont classés de A (très performant) à G (très énergivore), avec une prise en compte plus stricte des émissions de gaz à effet de serre.
-
Information obligatoire :
- Les annonces immobilières doivent mentionner la classe énergétique et la classe climat des logements proposés à la vente ou à la location.
-
Accompagnement renforcé :
- Des recommandations de travaux sont proposées pour améliorer la performance énergétique des logements, avec des suggestions plus précises et personnalisées.
-
Obligation de travaux pour les logements énergivores :
- Les propriétaires sont encouragés, voire obligés, à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance de leurs biens immobiliers, sous peine de sanctions et de restrictions.
-
Méthode de calcul unifiée :
- La méthode sur factures disparaît. En revanche, le calcul sera davantage basé sur les caractéristiques propres au logement, tels que le bâti, la qualité de l'isolation, le type de fenêtres ou le type de chauffage. De nouveaux paramètres seront désormais pris en compte : la consommation énergétique en éclairage, la ventilation mais aussi les phénomènes météorologiques ou thermiques.
-
Durée de validité du DPE :
- La durée du diagnostic de performance énergétique est de 10 ans.
- Mais attention, pour les DPE déjà réalisés avant l'entrée en vigueur des modifications du 1er juillet 2021, les durées de validité sont les suivantes :
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023.
- Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'au 31 décembre 2024.
-
Votre expert en diagnostic immobilier :
- Votre expert en diagnostic immobilier est bien entendu, le mieux placé pour vous donner toutes les explications et informations relatives à ces modifications du DPE applicables.
- Vous avez pour projet de vendre ou de louer un bien, ne tardez pas et prenez contact avec votre expert en diagnostic immobilier.
Ces changements visent à mieux informer les consommateurs, à encourager les travaux de rénovation énergétique et à contribuer à la lutte contre le changement climatique.