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Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Diagnostic de performance énergétique DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire en cas de vente ou de location d'un logement, a subi une refonte majeure depuis le 1er juillet 2021. Modifié tant sur la forme que sur le fond, il n'est désormais plus seulement informatif mais opposable juridiquement et par conséquent, beaucoup plus engageant pour le vendeur ou le bailleur.

Nous allons vous aider dans cet article à y voir plus clair en synthétisant les principales modifications de ce diagnostic immobilier et les évolutions réglementaires jusqu'en 2026.

DPE opposable juridiquement

Le DPE est désormais un document contractuel, comme les autres diagnostics immobiliers, et la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée en cas de litige. Prenons un exemple : la personne qui a acheté votre bien et qui se rend compte que l'étiquette énergétique de celui-ci est incorrecte peut prendre des mesures contre le vendeur.

Classement énergétique révisé

Les étiquettes énergétiques ont été recalibrées. Les logements sont classés de A (très performant) à G (très énergivore, dit "passoire thermique"), avec une prise en compte plus stricte des émissions de gaz à effet de serre. L'étiquette finale retient la plus mauvaise des deux notes (énergie et climat).

Classe Consommation (kWh/m².an) Émissions GES (kg CO₂/m².an)
A< 70< 6
B< 110< 11
C< 180< 30
D< 250< 50
E< 330< 70
F< 420< 100
G≥ 420≥ 100

Information obligatoire sur les annonces

Les annonces immobilières doivent mentionner la classe énergétique et la classe climat des logements proposés à la vente ou à la location. Cette obligation s'applique à tous les supports : internet, presse, vitrine d'agence.

Accompagnement renforcé

Des recommandations de travaux sont proposées pour améliorer la performance énergétique des logements, avec des suggestions plus précises et personnalisées. Le DPE inclut désormais des scénarios de travaux avec estimation des coûts et des gains énergétiques.

Obligation de travaux pour les logements énergivores

Les propriétaires sont encouragés, voire obligés, à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance de leurs biens immobiliers, sous peine de sanctions et de restrictions à la location.

Calendrier des interdictions de location

  • Depuis 2023 : logements classés G+ interdits à la location
  • Depuis le 1er janvier 2025 : logements classés G interdits
  • 2028 : logements classés F interdits
  • 2034 : logements classés E interdits

Méthode de calcul unifiée

La méthode sur factures a disparu. Le calcul est désormais basé sur les caractéristiques propres au logement : le bâti, la qualité de l'isolation, le type de fenêtres, le type de chauffage. De nouveaux paramètres sont pris en compte : la consommation énergétique en éclairage, la ventilation, ainsi que les phénomènes météorologiques et thermiques.

Nouveauté 2024 : DPE et petites surfaces

Depuis le 1er juillet 2024, le calcul du DPE a été adapté pour les logements de moins de 40 m², avec de nouveaux seuils plus équitables. Les propriétaires concernés peuvent consulter leur nouvelle étiquette sur l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME.

Nouveauté 2026 : Nouveau coefficient électricité

Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l'électricité a été modifié (arrêté du 13 août 2025), améliorant le DPE des logements chauffés à l'électricité. Les DPE antérieurs peuvent être mis à jour gratuitement sur le site de l'ADEME sans nouvelle visite.

Durée de validité du DPE

La durée du diagnostic de performance énergétique est de 10 ans. Cependant, pour les DPE réalisés avant la réforme du 1er juillet 2021, les durées de validité sont les suivantes :

  • Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023.
  • Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

Votre expert en diagnostic immobilier

Votre expert en diagnostic immobilier est le mieux placé pour vous donner toutes les explications et informations relatives à ces modifications du DPE. Vous avez pour projet de vendre ou de louer un bien ? Ne tardez pas et prenez contact avec votre expert en diagnostic immobilier.

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