Afin de consolider la vente ou l'achat d'un bien immobilier, il est impératif de réaliser le dossier de diagnostic technique (DDT) auprès d'un diagnostiqueur accrédité. Il revient au propriétaire de prendre rendez-vous avec un expert qui procédera à différents contrôles sur l'ensemble du bien vendu.
Le DDT doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique de vente. Il regroupe l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires selon les caractéristiques du bien (année de construction, localisation, type d'installation).
Dans ce dossier, on retrouve le diagnostic plomb, appelé également CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb). Sa validité est d'une année si celui-ci est positif (concentration supérieure ou égale à 1 mg/cm²). Si après une rénovation complète les mesures effectuées par l'opérateur sont négatives, le diagnostic aura une durée illimitée.
En général, dans les bâtiments rénovés, la présence de plomb reste en dessous du seuil autorisé (moins de 1 mg/cm²), mais le diagnostic plomb reste obligatoire pour les habitations dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.
Le repérage des matériaux contenant de l'amiante est essentiel si votre bien date d'avant le 1er juillet 1997. Accompagné d'un croquis et d'un descriptif de votre logement, le rapport de diagnostic amiante indiquera les différents matériaux retrouvés lors de la visite et leur état de dégradation éventuel.
Si les matériaux sont en mauvais état, des préconisations seront formulées afin de conserver leur état, ainsi que des travaux de confinement ou de retrait pour protéger les habitants.
Les normes de sécurité sur les installations électriques sont capitales. Elles protègent les personnes et les appareils du logement lorsqu'elles sont correctement mises en oeuvre.
Notre expert effectue différents contrôles de l'installation :
Toute anomalie identifiée sera rapportée suivant une grille d'évaluation. Le diagnostic électrique est obligatoire pour les installations de plus de 15 ans.
Le diagnostic gaz concerne les appareils de chauffage et de cuisson. Il permet de mettre en évidence trois types d'anomalies :
L'intérêt de ce contrôle est d'identifier les anomalies de fonctionnement des appareils et les manquements sur les organes de sécurité.
Le diagnostic de performance énergétique permet d'évaluer les consommations annuelles du logement. Obligatoire sur vos annonces immobilières, le DPE fait partie du dossier constitué pour la vente.
L'agence immobilière ou le notaire qui gère la transaction doit refuser de mettre en vente une maison ou un appartement lorsqu'un diagnostic énergétique n'a pas été réalisé.
Nouveauté 2025 : Depuis le 1er janvier 2025, un audit énergétique est obligatoire pour la vente de monopropriétés classées E, F ou G au DPE.
Le diagnostic mérule reste facultatif, mais attention : dans certaines régions où le parasite a fait des ravages, les professionnels de l'immobilier demandent systématiquement la visite d'un expert qualifié. Un état parasitaire peut vous protéger contre les mauvaises surprises après l'acquisition.
| Diagnostic | Condition | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Tous les biens | 10 ans |
| Amiante | Permis de construire avant le 01/07/1997 | Illimitée si négatif |
| Plomb (CREP) | Construction avant le 01/01/1949 | 1 an si positif, illimitée si négatif |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Loi Carrez | Lots de copropriété | Illimitée (sauf travaux) |
| Audit énergétique | Monopropriété classée E, F ou G | 5 ans |
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